Mentions légales 

I. Identification

Le présent site www.scj-solutions.net (le « Site ») est édité par SCJ Solutions, société à responsabilité limitée, au capital social de 600 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 RUE ALFRED KASTLER, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 793 277 278 représentée par M Claude JAMES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. Numéro de téléphone : 06 09 31 55 55.
Le Directeur de la publication de SCJ Informatique est Monsieur Claude JAMES.
L’hébergement du Site est assuré par la société Hostinger, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre et joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact  
La gestion et la création du site sont assurées par la société SCJ Solutions, dont le siège social est situé 27 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Numéro de téléphone : 06 09 31 55 55 
Email : claude.james@scj.fr  

II. Données à caractère personnel

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de SCJ Solutions et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour SCJ Solutions, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

2.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à SCJ Solutions dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « Contact » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, à SCJ Solutions d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à SCJ Solutions des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

2.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à SCJ Solutions dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SCJ Solutions des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, SCJ Solutions ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site. Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de SCJ Solutions, il peut en aviser SCJ Solutions en envoyant un mail à l’adresse : claude.james@scj.fr. 

2.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société SCJ Solutions est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

2.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La société SCJ Solutions est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque l’internaute a donné son accord préalable à une telle transmission; ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de SCJ Solutions, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés; SCJ Solutions est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

III. Responsabilité

SCJ Solutions s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SCJ Solutions ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SCJ Solutions à l’égard de l’internaute. En particulier, SCJ Solutions ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site; et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. SCJ Solutions met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que SCJ Solutions ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. Modifications des mentions légales

SCJ Solutions informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société SCJ Solutions, il peut lui adresser un message dans la rubrique « Contact » du Site ou par mail à l’adresse : claude.james@scj.fr.